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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que :

 

  1. Informations légales

Responsable du site : ANDRÉ DAIDJ

 

Société : OBW STREET STYLE

Adresse : 7 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE 49100 ANGERS

Capital: 65200€

Siège social: 7 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE 49100 ANGERS

SIRET : 82169813100025

Mail : obwstreetstyle[at]gmail.com

 

Conception Internet & hébergement & référencement :

Agence TooEasy

26000 VALENCE

Tél : 04 75 84 54 30

Mail : support[at]tooeasy.fr

Web : https://www.tooeasy.fr

 

  1. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

  1. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 4.Réglementation Générale de la Protection des Données

Le site internet www.obwrecharge.com respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site que des données sont collectées soit pour améliorer l'expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes par le biais de ce site. Le référent DPO dui RGPD est A REMPLIR Les données sont collectées pour une durée maximale d'un an et ne sont pas communiquer à des tiers. Aucun sous-traitant n'a accès aux données du site A REMPLIR à l'exception des prestataires pour la maintenance du site. Les données sont :

  • Données de navigation : navigateur, système d'exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP
  • Données de traitement : Nom, Prenom, Téléphone, Email, Message
  • Données clients : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Raison de l'inscription, Adresse, CP/Ville, type(s) de mobilités

L'internaute peut faire valoir son droit de connaissances des données que nous avons en notre possession et peut demander la suppression de ces données en contactant le référent DPO. 

 5.Propriété intellectuelle

Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

6.Accessibilité / standards du web

La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l'administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

Le code XHTML du site Internet https://obwrecharge.com  est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C. Le code de programmation répond aux normes W3C de niveau AA.

Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :

  • Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
  • Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entrainer une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.